Financement
Recherche : 7e programme-cadre pour la recherche
7e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7e PC CE) dispose un budget total dépassant les 50 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Il permet de cofinancer les projets de recherche, de développement technologique et de démonstration sur la base de publications d'appels compétitifs, où les propositions sont examinées par des entités indépendantes. Le financement est destiné à des projets de recherche collaborative ou individuelle, ainsi qu'au développement des compétences et des capacités de recherche.
Le 7e PC CE est composé de 4 programmes : Coopération, Capacité, Idées, Personnes. Le programme « Idées » soutient la recherche fondamentale et le programme « Personnes » est dédié à favoriser la mobilité des chercheurs. Pour les chercheurs qui veulent monter un projet européen dans le domaine du tourisme, ce sont les programmes « Coopération » et « Capacité » qui sont plus pertinents.
Coopération
Le programme le plus important est le 7e programme-cadre de la Commission européenne (7e PC CE) avec un budget total de 32,413 milliards d’euros. Il soutient tous types d’activités de recherche effectuées par divers organismes de recherche en coopération transnationale afin de construire ou consolider son leadership dans des domaines scientifiques et technologiques clés. Le programme « Coopération » est sous-divisé en 10 thèmes distincts qui sont opérationnellement autonomes mais avec une certaine cohérence et flexibilité pour encourager des projets de caractère transversal (par exemple, pour les activités qui touchant à divers thèmes, il lance régulièrement en outre des appels conjoints). C’est notamment le cas des technologies de l’information et de la communication qui vise non seulement la recherche dans ce domaine mais également leur application et utilisation dans les autres secteurs. Les recherches dans le domaine du tourisme peuvent s'appliquer aux thèmes :
- Technologies de l’information et de la communication (TIC)
- Environnement (changements climatiques inclus)
- Sciences socio-économiques et humaines
Le programme « Capacité » du 7e PC CE dispose d’un budget de 4,097 milliards d’euros. Ce programme vise à améliorer les capacités de recherche et d’innovation à travers l’Europe et à assurer leur utilisation optimale à travers 7 vastes domaines appliqués au tourisme dont :
- les infrastructures de recherche
- la recherche au profit des PME
- la coopération internationale
En milieu d'année (vers juillet-août), la Commission publiera les programmes de travail de l'année à venir en détaillant les priorités et les modalités. Dans le cadre du 7e PC RD, la plupart des appels à propositions sont alors lancés (sauf le TIC dont la programmation a été fixée pour la période 2007-2013).
Les appels à propositions en cours ou à venir
Si la classification du financement communautaire repose sur un système compliqué, la logique des aides est relativement simple : mettre les chercheurs au cœur du système de la recherche européenne et, par leur mobilité et leur collaboration, promouvoir la circulation libre et la diffusion des idées inter-Europe.
Ainsi, la Commission européenne et ses agences ont créé de nombreux outils afin d’aider les organismes ou les chercheurs à identifier des partenaires potentiels intra-communautaires.
Les points de contact nationaux (PCN) sont des structures nationales mises en place et financées par les gouvernements des 27 États membres de l'UE et par les États associés au 7e PC et au CIP.
A noter que dans le cas du CIP, les PCN ne gèrent que les actions Énergie intelligente pour l'Europe (EIE) et le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (ICT PSP).
En savoir plus : Le service français à l’accès à l’information sur la recherche en Europe
Innovation: Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP)
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP, de l'anglais « Competitiveness and Innovation Framework Programme ») vise à promouvoir la compétitivité des entreprises européennes. Son budget total s'élève à plus de 3,6 milliards d'euros pour la période 2007-2013.
Les programmes spécifiques du CIP soutiennent :
- l'innovation notamment liée au concept écologique ;
- l'adoption et l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
- l'utilisation accrue des énergies renouvelables ainsi que les économies d'énergie ;
- les services de soutien aux entreprises dans les régions et un meilleur accès aux financements des PME.
Contrairement au 7e PCRD, les programmes du CIP visent à soutenir les initiatives qui sont proches du marché menées par les entreprises ou les initiatives dont les entreprises sont les cibles des actions proposées.
Le CIP est composé de 3 programmes spécifiques : le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (ICT PSP), Eco-innovation et les actions Energie intelligente pour l’Europe (EIE).
Eco-innovation
Pour la Commission européenne, l’éco-innovation comprend toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources :
- Nouveaux services : mise des entreprises au vert,
- Nouveaux processus : production plus propre,
- Nouvelles technologies ou nouveaux produits.
CIP Eco-innovation vise à multiplier les impacts des solutions proposés par les projets et à mobiliser une large pénétration sur le marché afin d’arriver à une masse critique au moyen terme. Ainsi, le programme met l’accent particulier sur la mise en place des approches nouvelles qui encouragent l'adoption de l'éco-innovation (en termes de gestion, produits, procédés et services) à plus grande échelle. Il est dédié à utiliser et/ou à adapter les résultats de recherche (prototype, design, logiciel, etc.) afin d’augmenter la compétitivité des PME européennes (définition européenne). Les projets de recherche ou de développement ne sont pas éligibles pour ce programme.
Pour la période de 2008-2013, il dispose d’environ 200 millions d’euros pour financer les projets éco-innovation. L’appel à propositions compétitif annuel sera lancé vers le mois d’avril pendant les journées d’informations consacrées à ce programme organisées par la Commission européenne en précisant les domaines financés, la modalité du financement ainsi que la procédure de soumission.
Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE)
C'est un des programmes spécifiques mis en place dans le cadre du CIP pour soutenir l'innovation et les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'UE.
Ce programme entend, en outre, soutenir l'élaboration de stratégies politiques dans le domaine de l'innovation et des PME via des appels d'offre et des subventions (des analyses et des manifestations de sensibilisation par exemple, conférences et études) sur certains secteurs industriels, les PME ou les politiques d'innovation.