Programme et financement
Les appels à propositions européens
L’Union européenne représente une source importante des financements de la recherche et de l’innovation de la Communauté. Les budgets et les grandes lignes directives dans le domaine de la recherche de la Commission européenne sont fixés sur une base pluriannuelle. Chaque année, la Commission publiera les programmes de travail annuels pour chaque instrument avec les précisions sur les thèmes financés et les modalités du financement pour l’année suivante. En suite, les appels à proposition seront lancés indépendamment selon les instruments.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le tourisme voit son importance reconnue : l’Union européenne a désormais compétence en la matière pour appuyer, coordonner et compléter l’action des États membres.
En savoir plus : Soutenir le tourisme européen ou entr-tourism@ec.europa.eu
Pour la période de programmation actuelle (2007-2013), la Commission mobilise ces instruments et ces programmes pour soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine du tourisme. Il s’agit notamment :
• le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP), qui revêt une importance particulière pour le tourisme dans la mesure où, depuis 2008, il intervient pour soutenir la création de réseaux européens pour un tourisme compétitif et durable. Le CIP vise à promouvoir la compétitivité des entreprises européennes notamment les PME. Il soutien davantage les initiatives des entreprises ou les actions de compétitivité ciblées les entreprises ou avec le potentiel de diffusion commerciale
• le programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PC), qui soutient des activités de recherche et de développement dont l’implication des organismes de recherche est essentielle et la collaboration entre plusieurs partenaires issus de différents pays membres est souvent obligatoire. Le 7e PC (2007-2013) est le principal instrument de la Commission pour soutenir la recherche communautaire
• le Fonds européen de développement régional (FEDER), un de deux fonds structurels européens qui a pour l’objectif de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Contrairement au 7e PC et au CIP, la gestion des Fonds structurels est décentralisée au niveau d'organismes régionaux ou nationaux.
La Commission dispose aussi d’autres instruments qui peuvent être mobilisés au profit du tourisme tels que : le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour la pêche (FEP) ainsi que le programme-cadre de recherche et développement (PC CE) pourront continuer à financer la mise en place de projets concrets.
Pour la période de 2007-2013, le budget total du PCRD et CIP s’élève à 53,6 milliards d’euros.
Les financements européens sont attribués sous forme de subvention. Il s’agit du cofinancement entre la Commission et les partenaires du projet. La part de la Commission varie selon les instruments. Dans le cas général, elle est de 50 % pour le CIP et de 75 % pour le PCRD sauf les cas exceptionnels.