Les coffee shops néerlandais interdits aux touristes étrangers
"Les coffee shops situés aux frontières des Pays Bas risquent de perdre une bonne partie de leurs clients car les communes sur lesquelles ils sont situés peuvent limiter l'accès à ces établissements aux seuls résidents néerlandais qui représente près de 70 % de leur clientèle. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'UE le 16 décembre en réponse à une question posée par le Conseil d'État néerlandais (1).
Ce dernier était saisi d'un litige opposant la municipalité de Maastricht (Pays-Bas) et le propriétaire d'un coffee-shop, M. Josemans, contraint de fermer son établissement pour avoir vendu du cannabis à un client ne résidant pas aux Pays-Bas. La haute juridiction néerlandaise a demandé à la Cour de justice si cette réglementation qui établit une distinction entre résidents et non-résidents constitue une restriction à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services.
Les juges européens de Luxembourg ont répondu par l'affirmative : « mais cette restriction est justifiée par l'objectif visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu'il draine, objectif se rattachant tant au maintien de l'ordre public qu'à la protection de la santé des citoyens, et ceci tant au niveau des États membres qu'à celui de l'Union».