Les fonds régionaux européens seront utilisés en faveur du développement durable
Le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020 devrait inclure dans ses annexes le premier texte contraignant fixant des objectifs plus clairs pour le soutien du développement durable via les fonds régionaux.
Commission européenne devrait adopter une communication le mois prochain qui recentrera les fonds régionaux de l'UE sur des priorités environnementales. Il s'agit de l'étape la plus importante à ce jour en matière de combinaison des différents fonds.
Ce texte est « plus clair et plus solide du point de vue juridique que les règlementations existantes », a déclaré Markus Trilling des Amis de la Terre Europe.
« Cette fois-ci, ils sont entrés dans les détails, ils ont explicité dans les différentes étapes de la mise en oeuvre des projets comment respecter les principes du développement durable », a-t-il ajouté.
Ce document de 54 pages, consulté par EurActiv, est le dernier qui devra être finalisé avant le lancement des négociations sur les fonds régionaux dans le cadre du budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel. Il sera élagué d'ici la fin du mois, dans la mesure où la plus grande partie de son contenu existe déjà dans la législation actuelle sur la politique de cohésion, le développement durable et l'innovation.
Le cadre stratégique commun (CSC) 2014-2020 devrait établir un système de gestion entre l'UE et les autorités locales, régionales et nationales pour la coordination des différents fonds alloués au même type de projets.
« Il s'agit d'un bon outil permettant d'assurer une certaine cohérence entre les fonds et les objectifs d'Europe 2020 », a affirmé M. Trilling.
Des engagements « ciblés »
« C'est un point de départ au niveau de l'UE, une approche descendante qui permet de regrouper toutes les règlementations déjà en vigueur », a expliqué Danuta Hübner, la présidente de la commission du développement régional du Parlement européen.
« Cela devrait permettre une meilleure utilisation des différents fonds, grâce à leur combinaison », a déclaré Ton Van Lierop, un porte-parole de la Commission.
Le CSC est considéré comme un pas en avant par rapport à l'ancien cadre de référence stratégique national. Ce cadre définissait des priorités sur la manière de dépenser l'argent européen en prenant en compte les programmes de réforme nationaux des Etats membres, mais il n'incluait pas les fonds pour le développement rural et la pêche et n'allouait pas de fonds spécifiques au développement durable.
La Commission tente également, par le biais de ce texte, de promouvoir les contrats de partenariat. Cette communication devrait permettre de « replacer les éléments définis dans le cadre stratégique commun dans le contexte national et d'établir des engagements fermes en faveur de la réalisation des objectifs de l'Union via la programmation des fonds du CSC », peut-on lire dans le document consulté par EurActiv.
Les Etats membres devront donc établir des objectifs mesurables en fonction d'indicateurs portants sur le développement durable. Ces objectifs seront contraignants et les pays seront responsables de la mise en oeuvre du contrat de partenariat.